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miércoles, 20 de octubre de 2010

Cheminade 2012 et affaire Balladur : Quinze ans après, la vérité s’invite dans la présidentielle

Par Bertrand Buisson

L’élection présidentielle de 2012 se jouera… en 1995 ! C’est à la lumière de ce scandale majeur dont le spectre ressurgit aujourd’hui sur la scène politique, que la France devra choisir la voie qu’elle empruntera dans cette grande crise du XXIe siècle. Les nouvelles révélations sur le financement suspect de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur vont bien au delà de la corruption politique « habituelle » : si d’une part, elle met gravement en cause l’actuel président de la République ainsi que la plus haute instance du pays, le Conseil constitutionnel, de l’autre, elle éclaire d’un jour nouveau la candidature 2012 de Jacques Cheminade, celui à qui les élites parisiennes ont fait payer le prix fort pour avoir dénoncé, lors du premier tour de 1995, les compromissions du pouvoir avec l’oligarchie financière qui impose aujourd’hui l’austérité.

Le « Balladurgate » de Nicolas Sarkozy

Par une ordonnance du 6 octobre 2010 pour « corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé », le juge Renaud Van Ruymbeke a annoncé son intention d’enquêter sur les 10 millions de francs en liquide déposés en 1995 sur le compte de campagne d’Edouard Balladur et qui proviendraient de rétro-commissions sur le contrat Agosta de vente d’armes au Pakistan. Nicolas Sarkozy est directement mis en cause dans cette affaire par une enquête de la police luxembourgeoise révélant que c’est lui, en tant que ministre du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui a supervisé et avalisé la création des deux structures financières offshore par lesquelles ont transité ces rétro-commissions. Dans le même temps, Nicolas Sarkozy faisait office de directeur de campagne du candidat Balladur et certains disent même qu’il en fut le trésorier officieux entre les deux tours de l’élection.

Conseil constitutionnel : le discrédit

En 1995, c’est le Conseil constitutionnel qui a examiné la recevabilité des comptes de campagne pour la présidentielle. Alors que le compte du candidat Balladur fut validé dans d’obscures conditions, aujourd’hui connues, les neuf sages jetèrent leur dévolu sur Jacques Cheminade et rejetèrent son compte, le mettant ainsi en situation de faillite personnelle. Le 8 octobre 2010, Libérationrévélait pièces en main que les rapporteurs du Conseil avaient pourtant préconisé le rejet du compte de Balladur, établissant que les dépenses réelles étaient supérieures au plafond légal et surtout qu’aucun justificatif n’avait été fourni pour le versement suspect des 10 millions de francs en grosses coupures ! Dans une enquête publiée le 11 octobre et revenant à plusieurs reprises sur le cas Cheminade [ voir encadré ], Mediapartrévélait comment le président du Conseil constitutionnel de l’époque, Roland Dumas (un spécialiste patenté des rétro-commissions), avait obligé le rapporteur adjoint au compte de Balladur à retoquer à plusieurs reprises ses conclusions jusqu’à ce que le compte soit « validable » !

Candidature « hors-système »

Le candidat « surprise »de 1995 l’était à plus d’un titre. S’il était effectivement inconnu du grand public avant le dépôt de ses 500 parrainages de maires le 17 mars 1995, Jacques Cheminade fut avant tout une mauvaise surprise pour tous ces dirigeants politiques qui, depuis déjà vingt ans, n’opposaient aucune résistance à la monopolisation du pouvoir économique par les intérêts financiers privés.

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Panique à Paris : Cheminade dépose ses 500 parrainages au Conseil Constitutionnel.

Démissionnaire de la haute fonction publique et présidant un mouvement politique indépendant de toute allégeance, Jacques Cheminade a osé dire tout haut ce que le politiquement correct interdit. Dans sa campagne officielle, il dénonça le « cancer financier » de la spéculation orchestrée au détriment de l’économie réelle par l’« oligarchie financière » de la City de Londres, de Wall Street et du FMI, et l’outrageante collaboration « de la Direction du Trésor, de la Banque de France et du petit monde incestueux de la finance, des cabinets ministériels et des plumitifs de Cour attitrés ». En 1995, Attac et l’alter-mondialisme n’existaient pas, internet non plus, et Jacques Cheminade entendait mobiliser l’opinion sur ces questions fondamentales, dans le cadre d’une campagne électorale officielle où est censé se décider l’avenir du pays. Et Cheminade avait clairement posé les bases d’un plan d’action visant à rétablir une croissance véritable et un plein emploi qualifié. [*]

Il fallait donc briser sa campagne et sa carrière.

L’injustice faite à Jacques Cheminade

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Le traitement réservé à Jacques Cheminade par le Conseil constitutionnel a été en réalité une condamnation purement politique sans aucune forme de procès et d’égalité de traitement. Les griefs du Conseil portaient sur 1,7 million de francs (6 fois moins que les 10 millions de Balladur) et n’ont jamais été portés, lors de la procédure, à la connaissance de M. Cheminade ou de ses représentants afin qu’ils puissent y répondre ; à l’inverse, Balladur et son équipe ont été sollicités à de multiples reprises pour tenter de justifier les anomalies de leurs comptes, avant que ce soit le Conseil lui-même qui prenne la peine de procéder à leur ravalement de façade. Le Conseil a estimé que ces 1,7 million de prêts, soit un tiers des dépenses de la campagne de Cheminade (avec 4,7 millions de francs, son compte était le plus petit des neuf candidats), étaient en réalité des dons car consentis sans intérêts. Le Conseil a donc agi au mépris même de la loi puisque les articles 1902 et 1905 du code civil définissent un prêt par la seule intention de rembourser ! Pour tenter de charger la barque, le Conseil a également prétendu que ces prêts avaient été contractés après la clôture de la campagne officielle ; pourtant la campagne de Jacques Cheminade possédait les contrats d’engagement antérieurs à la date de clôture, mais le Conseil ne les lui a jamais demandés et lui a refusé le droit de se défendre contre ces accusations de circonstance.

Harcèlement politique

Prêt à tout pour préserver le statu quopolitique, le pouvoir a harcelé Jacques Cheminade en exigeant qu’il rembourse le million de franc de l’avance faite aux candidats. Dès le 26 juillet 1996, l’Etat français envoyait un huissier saisir les biens au domicile de M. Cheminade, puis opéra plusieurs saisies sur ses comptes bancaires entre août 1996 et novembre 1998, où il prit une hypothèque légale sur son appartement, le mettant sous le menace d’une expulsion. Les procédures se poursuivirent jusqu’en 2002, puis en juillet 2006, peu après avoir ouvert un compte bancaire destiné à alimenter son compte de campagne pour la présidentielle de 2007, Jacques Cheminade vit les modestes sommes s’y trouvant déposées être saisies. Le 16 avril 2010, à l’approche des déclarations de candidature pour 2012, l’Etat mit à nouveau M. Cheminade en demeure de rembourser 171 325,46 euros !

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Effrayée, tout en prétendant afficher son mépris, la nomenklatura parisienne a tout fait pour écraser médiatiquement Jacques Cheminade. Obligés de le couvrir en tant que candidat officiel en 1995, la plupart des grands médias nationaux ont agi en meute pour brouiller son message. En l’espace de quinze jours, Jacques Cheminade fut successivement « le candidat de Saddam Hussein », le « voleur de vieilles dames », un dangereux « gourou d’une secte », puis un « antisémite » ou un « poujadiste » avançant « masqué » pour le compte de « l’extrême-droite américaine » ! La Commission nationale des comptes de campagne observa au sujet de M. Cheminade que « le traitement équilibré de la présentation des candidats, de leurs commentaires et de leurs déclarations… n’y était pas respecté »et le CSA déclara que les temps de parole des candidats « sont proches de l’égalité absolue, à l’exception de M. Cheminade »qui n’avait bénéficié que de 45 minutes contre 1h25 en moyenne pour les autres.

Le sursaut

Les malversations de 1995 et le traitement réservé à Jacques Cheminade n’appartiennent donc pas au passé, car le passé rattrape toujours les malfaisants. Il ne tient qu’à ceux qui sont prêts à se battre pour la justice et la vérité, de faire de cette comédie tragique l’occasion de rompre avec la spirale de crise et la médiocrité politique qui nous promettent des décennies les plus noires. La bataille n’est pas en 2012, elle a déjà commencé, elle se déroule sous vos yeux.

Mediapart révèle les secrets de 1995

Dans son enquête publiée le 11 octobre sous le titre « Balladur 1995 : les secrets de la décision du Conseil constitutionnel », Mediapartmontre que la délibération du Conseil fut « une farce ». L’article explique d’entrée « qu’en cinq jours, [les neuf membres du Conseil] ont rejeté un seul dossier pour irrégularité – celui de Jacques Cheminade. Sur tous les autres, les "Sages" ont apposés leur tampon – permettant le remboursement par l’Etat d’une partie des dépenses engagées. (…) si le dossier d’un perdant est retoqué, ce dernier perdra son droit au remboursement par l’Etat d’une partie de ses frais de campagne – en clair il sera ruiné. » Après avoir exposé en détail les étranges attitudes du Conseil à l’égard des comptes de MM. Balladur et Chirac, Mediapart souligne qu’ « au final, seul Jacques Cheminade, candidat marginal issu du Parti ouvrier européen, dont le sort n’intéresse pas grand monde, aura vu son compte rejeté (à cause d’un prêt sans intérêt), permettant au Conseil constitutionnel d’adopter un air sévère à peu de frais ».

… et la campagne présidentielle de Cheminade répond

« Pour autant que nous puissions en juger, les auteurs ont effectué une enquête sérieuse et documentée, difficilement réfutable. Le nom de Jacques Cheminade y étant mentionné, nous devons cependant apporter à ce propos le commentaire suivant : (…) si le compte de campagne de M. Cheminade a été rejeté, ce n’est pas parce que ce candidat "n’intéressait pas grand-monde". En effet, l’acharnement qu’on mit à déformer ses idées et à tenter de détruire sa réputation au cours de la campagne relève de tout autre chose. On ne prend pas un marteau-pilon – juridique et médiatique – pour écraser ce qui est décrit par ailleurs comme un moustique politique. A l’époque, M. Cheminade fut le premier à soulever l’inéluctabilité, si on continuait à aller comme on allait, d’une crise internationale – financière, monétaire et sociale – sans précédent. Il avait proposé un nouvel ordre économique mondial, fondé sur le travail et l’équipement de l’homme et de la nature, à l’opposé des spéculations de plus en plus destructrices du conglomérat d’intérêts oligarchiques occupant la City de Londres et Wall Street. (…) Aujourd’hui, les événements que l’on sait lui ont donné raison. (…) Aussi, dans ces révélations d’un passé récent qui n’ont pas été et ne sont toujours pas suivies d’un sursaut politique, M. Cheminade voit un encouragement à sa candidature présidentielle d’aujourd’hui. Non pour venger son honneur, qui n’a de toutes façons jamais été atteint, ni pour jouer les Cassandre, mais pour proposer, avec ses amis politiques dans le monde, ce que Charles de Gaulle appelait la voie du salut, Franklin Delano Roosevelt une nouvelle donne et Pierre Mendès-France les fondations d’une République moderne. »



Quand Roland Dumas perd la mémoire

Aujourd’hui Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel en 1995, « ne se souvient pas qu’il y ait eu le moindre problème avec les comptes de campagne de M. Balladur ». Les autres juges de l’époque auront-ils une mémoire aussi flexible ? L’actuel président, Jean-Louis Debré, interviendra-t-il pour rendre public l’ensemble du dossier afin de rétablir la vérité ? Il s’agit d’un défi historique, car pour échapper aux périls du présent et pouvoir rendre l’avenir meilleur, il est indispensable de nettoyer d’abord les écuries d’Augias.


Le site de campagne : www.cheminade2012.fr




Notes:

[*] voir sa profession de foi de 1995 sur son site de campagne : http://www.cheminade2012.fr/Profession-de-foi-de-Jacques-Cheminade-pour-la

http://www.solidariteetprogres.org/article7074.html

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